Cabinet Rigo-Beyah PARSÉ, avocat
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Cabinet d'avocat Rigo-Beyah PARSÉ 
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Honoraires 

La rémunération de l'avocat 

Juste rémunération des services rendus par l’Avocat, les honoraires sont déterminés en fonction notamment de l’importance des intérêts en cause, des enjeux économiques et financiers, de la difficulté du litige, du temps consacré à l’affaire et de la plus-value apportée.  
Ils font l’objet d’une convention librement formée entre le client et l’Avocat et le montant est déterminé à l'avance de manière totalement transparente, permettant ainsi une parfaite maîtrise des coûts. 

Modes de facturation

Les propositions du cabinet 

Plusieurs modes de facturation peuvent être proposés en fonction des affaires et des attentes du client. Il s’agit de : 

Facturation au forfait 
Ce mode de rémunération est adapté au cas de dossiers récurrents ou de ceux qui ne présentent pas de difficultés techniques particulières. Le cabinet détermine avec le client un budget d'honoraires par avance et couvrant les diligences définies. 
Les honoraires forfaitaires ainsi convenus ne couvrent ni les débours, ni les dépens, ni les frais. 
Les diligences supplémentaires qui seront effectuées par le cabinet seront rémunérées selon les modalités convenues entre les parties. 
 
Facturation au temps passé 
Ce type de facturation est indiqué pour le cas de dossiers complexes, de consultations, de montages juridiques ou d'audits, ou de procédures ne permettant pas de déterminer à l'avance le volume de diligences à effectuer. 
Le cabinet valorise ici les heures de travail qu'il a effectuées dans le traitement d’un dossier en appliquant son taux horaire préalablement soumis au client et validés ensemble. Un état des diligences est tenu par le cabinet et soumis au client à l’appui de la facture. 

Facturation au résultat 
Le cabinet et le client peuvent, dans le cadre d’un dossier ayant des enjeux économiques et financiers et en raison de la plus-value apportée, convenir d'un honoraire de résultat. Cet honoraire de résultat obtenu ou de service rendu est convenu en complément d'un honoraire initial fixé selon un forfait ou au taux horaire.  
En respect des règles déontologiques de la profession, le Cabinet soumet obligatoirement une convention préalable écrite qui en précise les modalités. 

Abonnement pour les entreprises, Indépendants et Associations 
Le cabinet met en place à des conditions préférentielles en faveur des entreprises, Indépendants et Associations une convention de collaboration visant à les accompagner dans le développement de leurs activités et leur fonctionnement. 
Cet abonnement est défini dans ses termes tant pour la mission englobant l’ensemble des demandes que les honoraires de prestation. 

Facturation au forfait 
Ce mode de rémunération est adapté au cas de dossiers récurrents ou de ceux qui ne présentent pas de difficultés techniques particulières. Le cabinet détermine avec le client un budget d'honoraires par avance et couvrant les diligences définies. 
Les honoraires forfaitaires ainsi convenus ne couvrent ni les débours, ni les dépens, ni les frais. 
Les diligences supplémentaires qui seront effectuées par le cabinet seront rémunérées selon les modalités convenues entre les parties. 
 
Facturation au temps passé 
Ce type de facturation est indiqué pour le cas de dossiers complexes, de consultations, de montages juridiques ou d'audits, ou de procédures ne permettant pas de déterminer à l'avance le volume de diligences à effectuer. 
Le cabinet valorise ici les heures de travail qu'il a effectuées dans le traitement d’un dossier en appliquant son taux horaire préalablement soumis au client et validés ensemble. Un état des diligences est tenu par le cabinet et soumis au client à l’appui de la facture. 

Facturation au résultat 
Le cabinet et le client peuvent, dans le cadre d’un dossier ayant des enjeux économiques et financiers et en raison de la plus-value apportée, convenir d'un honoraire de résultat. Cet honoraire de résultat obtenu ou de service rendu est convenu en complément d'un honoraire initial fixé selon un forfait ou au taux horaire.  
En respect des règles déontologiques de la profession, le Cabinet soumet obligatoirement une convention préalable écrite qui en précise les modalités. 

Abonnement pour les entreprises, Indépendants et Associations 
Le cabinet met en place à des conditions préférentielles en faveur des entreprises, Indépendants et Associations une convention de collaboration visant à les accompagner dans le développement de leurs activités et leur fonctionnement. 
Cet abonnement est défini dans ses termes tant pour la mission englobant l’ensemble des demandes que les honoraires de prestation. 

Honoraires 
Modalités de paiement 
Les honoraires sont payés en fonction des différentes modalités convenus avec les clients et en fonction des situations de collaboration décrites ci-dessus. 
Ils peuvent être payés par virement bancaire sur le compte du Cabinet, en espèces ou par chèque, soit en espèces. 
 
Il en est donné quittance au client à toutes fins utiles. 

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