Cabinet Rigo-Beyah PARSÉ, avocat
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Cabinet d'avocat Rigo-Beyah PARSÉ 
France & République Centrafricaine

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International 

Pack Ohada 

L’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, en abrégé OHADA, a été créée par le traité de 1993 en vue d’instaurer un espace économique unifié et apte à répondre aux attentes exigeantes des investisseurs dans l’ensemble des dix sept (17) pays membres que sont  le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Centrafrique, le Congo Brazza, le Congo démocratique, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Conakry, la Guinée équatoriale, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Tchad, le Togo et le Sénégal. 
L’ensemble de ces pays s’est doté d’une législation unifiée du droit des affaires et d’une organisation judiciaire harmonisée en matière commerciale, offrant un environnement de sécurité juridique et judiciaire de nature à faciliter, à augmenter et à sécuriser les investissements. 
 
Le cabinet fort de son expérience dans la pratique de ce droit communautaire, accompagne les opérateurs économiques nationaux et internationaux dans différents types de projets d’investissement et l’encadrement des activités développées dans cet espace. Il bénéficie de la collaboration d’un réseau professionnel établi dans les Etats-parties. 

• Droit commercial général (Fonds de commerce , Bail commercial ...)
• Droit des société (Création , Accompagnement (augmentation/réduction de capital, le suivi juridique des sociétés, la fusion, l'apport partiel, la liquidation amiable, location-gérance, etc., Transmission d’entreprises et de fonds de commerce, Développement international : Contrats, Négociation des accords de siège, etc).
• Droit des voies d'exécution 
• Droit des procédures collectives 
• Droit pénal des affaires 

International 

Pack  États (Représentants, Sociétés et autres entités)

Le cabinet offre un pack spécial dédié aux Etats pris en ses représentants à tous les niveaux de responsabilité et ses différentes entités confrontés à des problématiques juridiques. 
En effet, les Etats peuvent être amenés à travers leurs représentants qui agissent en leur nom à contractualiser, à engager ou à subir des procédures judiciaires tant sur le plan commercial que pénal. 
Ainsi, plusieurs cas de figure se présentent : 
   - Les représentants de l’Etat, du simple agent aux cadres, des autorités à tous les niveaux peuvent être exposés à des responsabilités ou des poursuites judiciaires nécessitant en accompagnement adéquat ; 
   - Les Etats en tant qu’acteurs gèrent des sociétés d’Etat ou des sociétés privées dans lesquelles ils ont des participations et les obligent à sécuriser leur intérêts, d’où la présence d’un avocat compétent ; 
   - Pour les besoins en infrastructures, énergie et télécommunications créent un marché immense dont l’accompagnement juridique devient une nécessité s’imposant aux parties engagées. Ce qui est connu sous l’appellation de Partenariat Public-Privé (PPP).  
Le cabinet accompagne pour la conclusion de ces contrats publics entre une autorité et un investisseur afin de sécuriser les différentes phases d’opérations qui y sont engagées, tant pour l’Etat, ses populations que pour les investisseurs.  
Ce, suivant, trois modes d’intervention : 
    L’Assistance  
    Le Conseil  
     L’Analyse

Aperçu de l'expertise du cabinet : 
   • Droit des investissements et du commerce international 
   • Partenariat Public-Privé dit PPP 
   • Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 
   • Droit minier 
   • Droit forestier,  
   • Droit pénal/droit pénal des affaires  

International 

Pack Diaspora africaine 

La diaspora africaine est importante, multiple de par son origine et composée tant des ressortissants du continent disséminés partout dans le monde et les afro-descendants (Caraïbes, Europe, Amérique, etc. C’est ainsi qu’elle est considérée comme la « sixième région » d’Afrique par l’Union africaine.
La problématique d’accompagnement juridique de la diaspora par le Cabinet intègre une double dimension : 
   - Les conditions de vie et d’activités de la communauté africaine dans leur lieu d’établissement : cette partie de la diaspora est confrontée à des défis quant à son intégration, le développement de ses activités de créativité et d’activités entrepreneuriales ; 
   - L’encadrement des activités d’investissement et création d’entreprises en tant qu’acteur géopolitique du développement 
Le cabinet accompagne dans sa vocation panafricaine les membres de la diaspora africaine pour s’épanouir dans leur pays d’installation tout en les soutenant dans les différents projets dont ils sont porteurs. 
Cette vocation panafricaine reprend les domaines d’activités du cabinet et s’appuie sur le réseau des compétences développé par le cabinet. 
Aperçu de l'expertise du cabinet : 
   • Droit des investissements et du commerce international 
   • Partenariat Public-Privé dit PPP 
   • Droit minier 
   • Droit forestier,  
   • Droit pénal/droit pénal des affaires  

International 

Pack  Centrafrique
Avec une superficie de 622 436 kilomètres carrés et compte une population estimée à 5 000 000 habitants, la Républicaine centrafricaine (RCA) est un pays enclavé mais occupant une position géostratégique centrale au cœur de l’Afrique.  
Le pays jouit d’immenses potentialités sur le plan agricole avec 15 millions d’hectares de terres cultivables, des richesses florales et fauniques non exploitées, sans oublier les importantes ressources minières dont 450 indices ont été mis en évidence.  
Avec les différentes crises militaro-politiques, le pays ne pouvait attirer d’investissements significatifs. Les dernières évolutions redonnent de l’espoir à un pays meurtri dont les ressortissants vivant en dehors des frontières font le pari de revenir investir chez eux.  
Fort de son expérience en matière d’accompagnement des entreprises quelque soit leur taille, des indépendants et des particuliers engagées dans des projets d’investissements le cabinet a l’ambition d’accompagner le dynamisme économique et local en qualité d’interlocuteur de proximité privilégié.  
Il est outillé pour mener à bien les différentes missions qui lui sont confiées.  
Projets d'investissement  
Appui Négociation de convention, Négociation des accords de siège  
Facilitation Obtention des autorisations  
Suivi Formalités d’installation  
Etude prospective de marché : Analyse juridique du secteur d’activités  
Rédactions des actes juridiques  
 
Accompagnement des Entreprenants, TPE, PME, ETI… 
Audit juridique, Conseil, Assistance et Représentation  
Rédaction d’actes  
Précontentieux et Contentieux  
 
Accompagnement création de société  
Rédaction des statuts  
Formalités administratives (fiscales, sociales...)  
 
Diligences nécessaires et sécurisées Achat/vente et location immobilière  
En professionnel du droit, j’accompagne les clients dans toutes les phases d’opérations ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier, sa vente ou sa mise en location.  
Cette peut comprendre les conseils, l’analyse juridique, la rédaction des actes et éventuellement la défense des intérêts devant l’administration ou la justice.  
Terrains à bâtir, plantations ou fermes  
Immeubles bâtis, locatifs ou à vendre  
Contrat de suivi de Location/Gérance  
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 rigo-beyah parsé

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